Livraison

Vous avez la possiblité de retirer sur place votre pâtisserie ou de commander une livraison

ZONE  PARIS:  45 euros TTC / Livraison

Conditions Génèrales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SARL WCA Distribution RCS de Paris n°  514 7882200017 ,numero  de TVA Intercommunautaire: FR05514578822 et ses clients, personne physique ou morale effectuant un achat ou une commande.

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•  Utilisation du site
  
  
•   Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. WCA Distribution s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

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Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

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• Responsabilité / Limitation de responsabilité
  
  
•   La responsabilité de WCA DISTRIBUTION ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

• En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur internet

•   Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur le Site.

Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l'utilisateur et l'annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

• Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran ou en boutique (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

• Fiches produits

•   Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
  

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société WCA DISTRIBUTION  ne pourra être engagée.

Les produits sur les  photos  sont non contractuelles et les informations exposées sur les sites ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause.

WCA DISTRIBUTION essayera dans la mesure du possible de  traduire  fidélement dans la réalisation du produit pâtissier les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de la saison, de son approvisionnement et des usages locaux. A cet effet :

  WCA DISTRIBUTION exécute chaque commande conformément à sa définition, fidélement en qualité et prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, WCA DISTRIBUTION  doit réaliser la commande au mieux des intérêts du client et en informera par e-mail  ou télèphone le clent (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).Si pour une raison independante de la volonté de WCA DISTRIBUTION, l'execution de la commande ne peut etre excutée selon les souhaits du client, WCA Ditribution s'engage à fournir des produits equivalents en qualité et ou en gamme à la commande, le client ne pourra exiger aucun remboursement sur cette prestation.

Les piéces montées/pâtisseries livrées peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleurs, pastillages,fleurs,decoration) par rapport aux photographies presentées sur le site.

Nos prix s'entendent TTC.

• Identifiant et mot de passe

•   Lors de sa première commande par internet (seulement), et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques.
  

Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

  - En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur "mot de passe oublié" de la rubrique espace client et renseigne son Identifiant, le système lui renvoie alors automatiquement un nouveau mot de passe par e-mail.

- En cas d'oubli de l'identifiant, le client peut envoyer une demande par mail

• Commande

•   Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente.
  

•   Le client commande en cliquant sur le bouton      positionné à droite de "Valider" et situé sous chaque descriptif produit.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer". Les systèmes d'enregistrement automatique de WCA DISTRIBUTION  sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

• Confirmation de la commande

•  WCA DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax, ou courrier ( pour le biais d'internet) ou par le bon de commande donnée le jour même à la boutique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par  WCA DISTRIBUTION à partir de la reception du chéque de reservation

•   WCA Distribution se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande anormale…), ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

• WCA DISTRIBUTION en informera le client par tout moyen en sa possession.

  Si la vente s’en trouvait annulée ( sauf Formules  Prélude,Intensia,Passionata et Gamme Fantasia, Exception,Eventia et Prestige), le client se verrait recrédité dans les meilleurs délais.

Mise à dispositions des commandes des Formules et Gammes :

- Modalité de paiement :

Les conditions sont les suivantes :

- Un acompte de 30% du montant TTC de la commande, au moment de la commande, le solde la veille de la livraison par chéque, espéces, carte bleue.

ou regler en 3 ou 4 fois sans frais, premier chéque encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délais resonnable pour le client dont le dernier la veille de la livraison.

-Toutes sommes non payée à sa date d'exigilibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal,auxquelles s'ajouteont les fris de retard inhérents à ce retard.

- En cas de retard de paiement WCA DISTRIBUTION  pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d'action.

-Réclamation: Le client devar s'assurer de la conformité de la commande à sa livraison que se soit pour la piéce- montées que pour les décors des formules. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionné sur le bon de livraison et à la décoratrice sur place.

-  Lors de commande d'accessoires (Fontaine,escaliers,arche,photophores,bougeoires,table,guiralndes,fleurs,vases,etc) un chéque de caution de 350euros (non encaissé) sera demandé lors de la commande ( envoyé par courrier) en l'absence  du chéque  de caution aucun accessoires ne sera livrés., WCA DISTRIBUTION  restitura le chéque de caution au moment de l'enlévement des décors si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus.

Mise à disposition des commandes

Seulement Les birthday Box enfant et Birthday Box Adulte

- le 4 ou 3 fois sans frais n'est applicable que si le montant est superieur à 350eurosTTC.

- Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées à ce moment-là par WCA DISTRIBUTION.

- WCA DISTRIBUTION essayera dans la mesure du possible de respecter les horaires de livraison

- Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec WCA DISTRIBUTION

Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation).

-   Le client s'engage également à signer le bon de livraison présenté par le livreur de WCA DISTRIBUTION, il pourra y porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. La non signature de bon de livraison et le depot de la pièce montée entraine la validation de la commande sans aucune reservee de la part du client et ce dernier ne pourra porter reclamation.
Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 24 heures soit par e-mail à ou par téléphone au  du lundi au samedi de 11h30 à 18h30.
 

  Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de WCA DISTRIBUTION, tels que force majeure, sinistre,panne  du camion frigorifique, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou situation jugée dangereuse par le coursier qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de WCA DISTRIBUTION à son gré, sans indemnité au profit du client.

Tout retard du à des problemes de circulation n'entrainera pas l'annulation de la commande ainsi que tout remboursement total ou partiel de ladite commande . Wedding Cakes Avenue ne serait tenu responsable et informera par tous  moyens de communication le client du retard sa livraison.

Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…)


  En cas de non enlèvement d’une commande sur place :

- Par mesure d’hygiène, les produits périssables ne seront plus délivrés, et leur prix ne sera pas restitué au client.

- Les produits non périssables seront quant à eux tenus à disposition du client uniquement le jour suivant la date de retrait initialement prévue . Au delà, la commande est considérée comme perdue et le prix ne pourra être restitué au client.
 

• Conditions particulières liées à la livraison à domicile

  - Une fois payées, les marchandises voyagent sous la responsabilité de l'acheteur.
La livraison à domicile est assurée à Paris, et petite couronne dans les délais prévus à la commande.

  - Pour les livraisons nous travaillons avec des prestataires extérieurs spécialisés et leurs tarifs dépendent de la zone de livraison. Elles font l’objet d’un suivi précis.

  - En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, celui-ci déposera la commande à la personne qu'il jugera la plus à même de la réceptionner.
A défaut il la laissera devant l'accès principal de l'adresse de livraison sans que le client puisse se prévaloir d'aucun préjudice.

En aucun cas, WCA DISTRIBUTION  ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration ou disparition des produits du fait de l'absence du client.

-   Si l'inexactitude de l'adresse pose problème au livreur, la livraison ne sera pas effectuée et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

• Rétractation

-  Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, comme par exemple les pâtisseries, chocolats, macarons ou confiseries.

- Toutes commandes de pâtisseries des formules Prélude, Intensia,Passionta,Gamme Fantasia,Exception,Prestige,Eventia, ne seront remboursées au dela de 15 jours avant la date de livraison.

Le client dispose donc d’un droit de rétractation pour les produits non périssables.
Ce droit doit être expressément exercé par le client.

- Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.

Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner à WCA DISTRIBUTION les produits dans leurs emballages d'origine pour remboursement, selon les modalités suivantes :

1/ Ré-expédition du colis par le client et à ses frais

2/ Vérification par "WCA DISTRIBUTION  des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client.

3/ Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera re-crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.

• Prix et paiement

-  Le règlement des produits et services commandés se fait par carte bancaire.

Les règlements par carte s'effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de nos prestataires Paypal ou BNP de Paris via le site internet

- par téléphone réglement par carte bleue.

"WCA DISTRIBUTION" conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

•   Clause résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par le client Wedding Cakes Avenue" peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
 

Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à :

Les fichiers nominatifs de WCA DISTRIBUTION" sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées.

Le client pourra recevoir par e-mail des informations et propositions commerciales de la part de WCA DISTRIBUTION et/ou de ses partenaires éventuels. Propriété intellectuelle (voir “Informations légales”).
En se connectant sur le site Internet créé par la marque Wedding Cakes Avenue (INPI de Paris), qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de  la marque wedding Cakes Avenue.
 

  Revente des produits

La revente en l'état des produits de la marque Wedding Cakes Avenue et des produits des marques appartenant à Wedding Caes Avenue est strictement  interdite
 

• Droit applicable
  
  
• Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
• Tous les designset modeles des pièce montées sont déposés à l'INPI de Paris, les droits appartenant à la marque wedding cakes avenue, toutes reproductions des designs même partiels est interdite,  en cas de violation,des poursuites judiciaires seront engagées.
• Toutes les photographies du present site internet sont la propriété exclusive de wedding cakes avenue, aucune utilisation n'est permise sauf autorisation ecrite de la marque.

Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société WCA DISTRIBUTION de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société WCA DISTRIBUTION à une telle disposition ou un tel droit.